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Des références très utiles en matière
de réglementation

Jargon des assureurs:

AAAssurance-accidents obligatoire
ACAssurance-chômage
AFAllocations familiales
AIAssurance-invalidité
AMAssurance militaire
AmalAssurance-maladie
APGAllocations pour perte de gain
ATFArrêt du Tribunal fédéral, cité dans le recueil officiel des arrêts du Tribunal fédéral
AVSAssurance-vieillesse et survivants
CCCode civil
COCode des obligations
LAALoi fédérale sur l'assurance-accidents
LACILoi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité
LAILoi fédérale sur l'assurance-invalidité
LAMLoi fédérale sur l'assurance militaire
LAMalLoi fédérale sur l'assurance-maladie
LAPGLoi fédérale sur le régime des allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (loi sur les allocations pour perte de gain)
LAVSLoi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (loi sur l'AVS)
LCALoi fédérale sur le contrat d'assurance
LFLPLoi fédérale sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité
LPCLoi fédérale sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité
LPPLoi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité
OACIOrdonnance sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité
OLPOrdonnance sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité
OPP 2Ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité
OPP 3Ordonnance sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance